Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2978 - Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales

Texte intégral
21.Lorsqu’un lot est desservi par plus d’un branchement ou réseau privé d’eau potable, chaque raccordement doit être muni d’une vanne d’arrêt et d’un dispositif antirefoulement de façon à empêcher tout retour d’eau vers le réseau public de distribution d’eau potable. Ils doivent pouvoir être isolés l’un de l’autre au moyen d’une vanne installée sur la conduite principale, entre les branchements.
21.Lorsqu’un lot est desservi par plus d’un branchement ou réseau privé d’eau potable, chaque raccordement doit être muni d’une vanne d’arrêt et d’un dispositif antirefoulement de façon à empêcher tout retour d’eau vers le réseau public de distribution d’eau potable. Ils doivent pouvoir être isolés l’un de l’autre au moyen d’une vanne installée sur la conduite principale, entre les branchements.